Christian LECOMTE Rémy GENEST Abdelhak ZEROUAL Edouard CAMBOURG
Numéro de dépôt :
3698926
Date de dépôt :
15/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/12/2019
Présentation de la marque ACTILED
Déposée par voie électronique le 15 décembre 2009 par Christian LECOMTE, Rémy GENEST, Abdelhak ZEROUAL, Edouard CAMBOURG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTILED »
Les déposants sont Christian LECOMTE domicilié(e) 12 Bannière de Maupertuis - 91190 - GIF sur YVETTE - France, Rémy GENEST domicilié(e) 43 rue de La Févrie - 91190 - GIF sur YVETTE - France, Abdelhak ZEROUAL domicilié(e) 01 Quartier Chambon - 07260 - JOYEUSE - France, Edouard CAMBOURG domicilié(e) 39 rue Boileau - 91330 - YERRES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian LECOMTE domicilié(e) 12 Bannière de Maupertuis - 91190 - GIF sur YVETTE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Edouard CAMBOURG - 39 rue Boileau - 91330 - YERRES - France
Christian LECOMTE - 12 Bannière de Maupertuis - 91190 - GIF sur YVETTE - France
Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Enregistrement sans modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Inscription le 20 mai 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°549383 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-20
Inscription le 14 novembre 2011 - Désistement à la suite d'un recours formé devant lacour d'appel n°561991 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-14
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils ou installations de climatisation ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; vitraux.
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